J.O. Numéro 62 du 14 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03833

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Arrêté du 5 mars 1998 relatif à l'échelonnement indiciaire de l'emploi de conseiller d'administration de l'équipement

NOR : EQUP9800086A



   Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
   Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
   Vu le décret no 97-995 du 28 octobre 1997 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'équipement,
   Arrêtent :



   Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration de l'équipement est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 62 du 14/03/1998 page 3833


   Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er août 1995.

   Fait à Paris, le 5 mars 1998.

Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel et des services,
P. Chantereau
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. Piganiol